Permis d'aménager n° 03415418A0002 à Mauguio, Aeroport Montpellier Medit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2019
Dossier PA n° 03415418A0002
Demandeur
AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aeroport Montpellier Medit, le permis d'aménager n° 03415418A0002 a été délivré le 17 mars 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 508364155
- SIRET
- 50836415500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |