Permis d'aménager n° 03415414A0002 à Mauguio, La Mougere De Vauguieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 03415414A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415414A0002 porte sur un projet situé La Mougere De Vauguieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EA53, EA59, EA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33708)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |