Permis d'aménager n° 03415416A0001 à Mauguio, Plan De Mudaison
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 03415416A0001
Demandeur
SCI MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415416A0001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Plan De Mudaison. La demande émane de SCI MARIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI199, CI195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408603447
- SIRET
- 40860344700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de SCI MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |