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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03415415A0002

Permis d'aménager n° 03415415A0002 à Mauguio, Frejorgues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et autorisée le 15 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415415A0002, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PA n° 03415415A0002

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Frejorgues, le permis d'aménager n° 03415415A0002 a été délivré le 15 décembre 2015 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EB13, EB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EB13 EB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 508364155
SIRET: 50836415500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MAUGUIO CEDEX (34137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415415A0002
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Frejorgues à Mauguio (34130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et autorisée le 15 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415415A0002, déposé en mairie de Mauguio.

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