Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03412915M0003

Permis d'aménager n° 03412915M0003 à Lattes pour un terrain de 882 m², 26 Rue Des Lavandes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PA n° 03412915M0003

Demandeur

G3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412915M0003 porte sur un projet situé 26 Rue Des Lavandes. G3J figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 882 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 882 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480042480
SIRET
48004248000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03412915M0003
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 882 m², situé 26 Rue Des Lavandes à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par G3J et autorisé le 8 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412915M0003, déposé en mairie de Lattes.

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