Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433316V0001

Permis d'aménager n° 03433316V0001 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 886 m², Le Moulin A Huile

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 03433316V0001

Demandeur

G3J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433316V0001 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Le Moulin A Huile. G3J figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 886 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR101. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480042480
SIRET
48004248000024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433316V0001
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 886 m², situé Le Moulin A Huile à Vic-la-Gardiole (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G3J et autorisé le 30 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433316V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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