Permis d'aménager n° 03412914M0001 à Lattes pour un terrain de 29 376 m², Route De Palavas Camping Le Camarguais
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 03412914M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412914M0001 porte sur un projet situé Route De Palavas Camping Le Camarguais.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 376 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Le Camarguais
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |