Permis d'aménager n° 03412919M0004 à Lattes, Avenu De L'agau Mas De Jaume Villa Les Roses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 03412919M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412919M0004 a été délivré le 20 novembre 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu De L'agau Mas De Jaume Villa Les Roses.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB526, DB527. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Jaume Villa Les Roses
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412919M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |