Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03410816V0002

Permis d'aménager à Frontignan pour 686 m² de terrain - Rue Florian

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3J et autorisé le 6 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410816V0002, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PA n° 03410816V0002

Demandeur

G3J

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03410816V0002, délivré le 6 août 2016 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Florian, Frontignan (34110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3J. L'opération concerne un terrain de 686 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CR465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	686 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3J

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480042480
SIRET: 48004248000024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03410816V0002
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 686 m², situé Rue Florian, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3J et autorisé le 6 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410816V0002, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.