Permis d'aménager n° 03410816V0002 à Frontignan pour un terrain de 686 m², Rue Florian
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PA n° 03410816V0002
Demandeur
G3J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410816V0002 a été délivré le 6 août 2016 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Florian. Le projet est porté par G3J.
L'opération s'étend sur un terrain de 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480042480
- SIRET
- 48004248000024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de G3J
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |