Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03412916M0001

Permis d'aménager n° 03412916M0001 à Lattes pour un terrain de 4 027 m², Avenu De L'agau - Rd58

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PA n° 03412916M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De L'agau - Rd58, le permis d'aménager n° 03412916M0001 a été délivré le 27 janvier 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie). La demande émane de GGL AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 027 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB1, DB79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

4 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2021.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2021

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB1 DB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 027 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03412916M0001
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 027 m², situé Avenu De L'agau - Rd58 à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 27 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412916M0001, déposé en mairie de Lattes.

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