Permis d'aménager n° 03412915M0002 à Lattes pour un terrain de 2 099 m², 214 Rue Du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 03412915M0002
Demandeur
A2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 214 Rue Du Mistral, le permis d'aménager n° 03412915M0002 a été délivré le 25 juin 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par A2J.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 099 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538626169
- SIRET
- 53862616900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412915M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |