Permis d'aménager n° 03412912M0002 à Lattes pour un terrain de 29 885 m², Rd 189 - Route De Boirargu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 03412912M0002
Demandeur
CADENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412912M0002 a été délivré le 10 mai 2013, pour un projet situé Rd 189 - Route De Boirargu. Le dossier a été déposé par CADENETS.
L'opération concerne un terrain de 29 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DB487, DB488, DB489. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADENETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438296444
- SIRET
- 43829644400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GENERAC (30510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412912M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |