Permis d'aménager n° 03412321M0002 à Juvignac pour un terrain de 915 m², 6 Rue De La Plaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 03412321M0002
Demandeur
PIKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412321M0002 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 6 Rue De La Plaine. PIKAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502480593
- SIRET
- 50248059300032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de PIKAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412321M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |