Permis d'aménager n° 03412321M0006 à Juvignac pour un terrain de 1 000 m², Route C.d. 5E De Laverune
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 03412321M0006
Demandeur
JCDM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412321M0006, délivré le 12 janvier 2022 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route C.d. 5E De Laverune. JCDM INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCDM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900606351
- SIRET
- 90060635100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412321M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |