Permis d'aménager n° 03412321M0007 à Juvignac pour un terrain de 4 329 m², Rd5E1 Route De Laverune Valat De La Fosse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 03412321M0007
Demandeur
SETIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd5E1 Route De Laverune Valat De La Fosse, le permis d'aménager n° 03412321M0007 a été délivré le 10 mars 2022 à Juvignac (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SETIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valat De La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794613406
- SIRET
- 79461340600022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CRES (34920)
Autres dossiers de SETIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412321M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |