Permis d'aménager n° 08113822T0001 à Lasgraisses pour un terrain de 8 710 m², Lieudit Oustry
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 08113822T0001
Demandeur
PIKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08113822T0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Lasgraisses (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieudit Oustry. Le projet est porté par PIKAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D440, D441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lasgraisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lasgraisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasgraisses Code postal 81300 Identifiant INSEE 81138
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502480593
- SIRET
- 50248059300032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de PIKAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |