Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08106023A0003

Permis d'aménager n° 08106023A0003 à Carmaux pour un terrain de 11 859 m², Rue Jean De La Fontaine Et La Peyre Haute

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PA n° 08106023A0003

Demandeur

PIKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106023A0003 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine Et La Peyre Haute. La demande émane de PIKAL.

L'opération concerne un terrain de 11 859 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI548, AI695, AI798. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

11 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI548 AI695 AI798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyre Haute

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 859 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502480593
SIRET
50248059300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de PIKAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08106023A0003
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 859 m², situé Rue Jean De La Fontaine Et La Peyre Haute à Carmaux (81400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIKAL et autorisé le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106023A0003, déposé en mairie de Carmaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Carmaux

Autres types d'autorisations à Carmaux