Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03411614M0004

Permis d'aménager n° 03411614M0004 à Grabels pour un terrain de 37 360 m², rue de la Valsiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 03411614M0004

Demandeur

GGL GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411614M0004 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé rue de la Valsiere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GGL GROUPE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 360 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 20, AI 21, AI 22. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Grabels, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

37 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 20 AI 21 AI 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 37 360 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 360 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GGL GROUPE, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GGL GROUPE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422889469
SIRET
42288946900066
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Autres dossiers de GGL GROUPE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03411614M0004
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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