Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03411614M0004

Permis d'aménager n° 03411614M0004 à Grabels pour un terrain de 37 360 m², Rue De La Valsiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 03411614M0004

Demandeur

GGL GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411614M0004 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Rue De La Valsiere. Le projet est porté par GGL GROUPE.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21, AI22. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

37 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 360 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL GROUPE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422889469
SIRET
42288946900066
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03411614M0004
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 360 m², situé Rue De La Valsiere à Grabels (34790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GGL GROUPE et autorisé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411614M0004, déposé en mairie de Grabels.

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