À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411622M0002 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé rue Ferdinand Carre. La demande émane de COMMUNE DE GRABELS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 618 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 42, AH 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Grabels référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

5 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 42 AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 618 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GRABELS, dont l'adresse déclarée est à Grabels. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE GRABELS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401169
SIRET: 21340116900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRABELS (34790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03411622M0002
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 42, AH 43 à Grabels (34790)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03411616M0033 Locaux Commencé

143 rue Felix Trombe

Parcelle AH 42 à Grabels (34790)

Nouvelle construction

31/01/2017 2 934 m² SDP COMMUNE DE GRABELS

Permis d'aménager de la même période à Grabels

PA n°03411614M0002 Terminé

rue de la Croix de Guillery -

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05 août 2014 3 027 m² foncier

PA n°03411614M0004 Terminé

rue de la Valsiere

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13 avr. 2015 37 360 m² foncier GGL GROUPE

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8 rue des Aphyllanthes

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27 févr. 2020 1 919 m² foncier SAS EASY

PA n°03411622M0005 Commencé

rue du Pradas Pradas

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07 juil. 2023 11 752 m² foncier LOTI DU SUD

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impasse de la Valsiere

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13 mai 2024 42 738 m² foncier CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

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206 rue de Richauda

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24 juin 2024 2 172 m² foncier

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