Permis d'aménager n° 03411614M0001 à Grabels pour un terrain de 1 967 m², 108 Rue De Las Coustierrassas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 03411614M0001
Demandeur
SCI BA2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411614M0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 108 Rue De Las Coustierrassas. Le projet est porté par SCI BA2C.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BA2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477700736
- SIRET
- 47770073600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |