Permis d'aménager n° 03411614M0001 à Grabels pour un terrain de 1 967 m², 108 rue de Las Coustierrassas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 03411614M0001
Demandeur
SCI BA2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411614M0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 108 rue de Las Coustierrassas. Le projet est porté par SCI BA2C.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 967 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Las Coustierrassas, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Grabels référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2015.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 967 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BA2C, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BA2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477700736
- SIRET
- 47770073600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BL 59 à Grabels (34790)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Las Coustierrassas à Grabels (34790)
L’autre dossier recensé rue de Las Coustierrassas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.