Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03411614M0001

Permis d'aménager à Grabels pour 1 967 m² de terrain - 108 Rue De Las Coustierrassas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BA2C et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411614M0001, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 03411614M0001

Demandeur

SCI BA2C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03411614M0001, délivré le 17 mars 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 108 Rue De Las Coustierrassas, Grabels (34790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI BA2C. L'opération concerne un terrain de 1 967 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 967 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BA2C

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477700736
SIRET: 47770073600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03411614M0001
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 967 m², situé 108 Rue De Las Coustierrassas, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI BA2C et autorisé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411614M0001, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.