Permis d'aménager n° 03411622M0005 à Grabels pour un terrain de 11 752 m², Rue Du Pradas Pradas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 03411622M0005
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pradas Pradas, le permis d'aménager n° 03411622M0005 a été délivré le 7 juillet 2023 à Grabels (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LOTI DU SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 752 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN97, BN117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradas
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411622M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |