Permis d'aménager n° 03411622M0005 à Grabels pour un terrain de 11 752 m², rue du Pradas Pradas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 03411622M0005
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411622M0005 a été délivré le 7 juillet 2023 à Grabels (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue du Pradas Pradas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LOTI DU SUD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 752 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 05/05/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BN 97, BN 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Grabels référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradas
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 752 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOTI DU SUD, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de LOTI DU SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411622M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BN 97, BN 117 à Grabels (34790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.