Permis d'aménager n° 03411613M0001 à Grabels pour un terrain de 4 054 m², 117 rue de la Colline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03411613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411613M0001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 117 rue de la Colline.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 054 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Grabels, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 054 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 194 à Grabels (34790)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.