Permis d'aménager n° 03411613M0001 à Grabels pour un terrain de 4 054 m², 117 Rue De La Colline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03411613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411613M0001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 117 Rue De La Colline.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 054 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |