Permis d'aménager n° 03411614M0002 à Grabels pour un terrain de 3 027 m², Rue De La Croix De Guillery -
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 03411614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411614M0002 porte sur un projet situé Rue De La Croix De Guillery -.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD83. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411614M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |