Permis d'aménager n° 03411614M0002 à Grabels pour un terrain de 3 027 m², rue de la Croix de Guillery -
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 03411614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411614M0002 porte sur un projet situé rue de la Croix de Guillery -.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 027 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 83. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Grabels, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2017.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 027 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411614M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |