Permis d'aménager n° 03411619M0001 à Grabels pour un terrain de 1 919 m², 8 rue des Aphyllanthes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03411619M0001
Demandeur
SAS EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411619M0001 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé 8 rue des Aphyllanthes. Le marchand de biens SAS EASY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 919 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 26/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 108, AX 318, AX 319. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Grabels référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 919 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS EASY, basé à Saint-Clément-de-Rivière.
Demandeur
SAS EASY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811942770
- SIRET
- 81194277000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE (34980)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 108, AX 318, AX 319 à Grabels (34790)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.