Permis d'aménager n° 03409520M0004 à Fabrègues pour un terrain de 5 586 m², Chemin Des Letagnes / Chem
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 03409520M0004
Demandeur
GUIRAUDON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03409520M0004 porte sur un projet situé Chemin Des Letagnes / Chem. Le dossier a été déposé par GUIRAUDON AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 586 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIRAUDON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352545222
- SIRET
- 35254522200031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GUIRAUDON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409520M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |