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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03428212C0002

Permis d'aménager n° 03428212C0002 à Saint-Paul-et-Valmalle, 5 Av De Montpellier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUIRAUDON AMENAGEMENT et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428212C0002, déposé en mairie de Saint-Paul-et-Valmalle.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PA n° 03428212C0002

Demandeur

GUIRAUDON AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av De Montpellier, le permis d'aménager n° 03428212C0002 a été délivré le 18 janvier 2013 à Saint-Paul-et-Valmalle (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est GUIRAUDON AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A975P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-et-Valmalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-et-Valmalle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A355 A975P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-et-Valmalle Code postal 34570 Identifiant INSEE 34282
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIRAUDON AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352545222
SIRET: 35254522200023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03428212C0002
Code commune INSEE	34282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Av De Montpellier à Saint-Paul-et-Valmalle (34570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUIRAUDON AMENAGEMENT et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428212C0002, déposé en mairie de Saint-Paul-et-Valmalle.

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