Permis d'aménager n° 03409513M0003 à Fabrègues pour un terrain de 2 380 m², Chemin Vieux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 03409513M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Vieux, le permis d'aménager n° 03409513M0003 a été délivré le 1 avril 2014 à Fabrègues (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS329. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409513M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |