Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03409513M0002

Permis d'aménager n° 03409513M0002 à Fabrègues pour un terrain de 33 342 m², Launac Saint Andre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409513M0002, déposé en mairie de Fabrègues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PA n° 03409513M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03409513M0002 a été délivré le 28 juin 2013 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Launac Saint Andre.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 342 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH36. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Surface du terrain

33 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

28/12/2015

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03409513M0002
Code commune INSEE	34095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 342 m², situé Launac Saint Andre à Fabrègues (34690).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409513M0002, déposé en mairie de Fabrègues.

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