Permis d'aménager n° 03411413C0001 à Gignac pour un terrain de 7 455 m², Chemin De L 'Ile Croix De Campagne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 03411413C0001
Demandeur
GUIRAUDON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411413C0001 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Chemin De L 'Ile Croix De Campagne. Le demandeur déclaré est GUIRAUDON AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2843, A2844, A2845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIRAUDON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352545222
- SIRET
- 35254522200031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GUIRAUDON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |