Permis d'aménager n° 03423913C0001 à Saint-André-de-Sangonis pour un terrain de 3 091 m², Le Bosquet Rue De Bages
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 03423913C0001
Demandeur
GUIRAUDON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03423913C0001 a été délivré le 26 août 2013 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Bosquet Rue De Bages. GUIRAUDON AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1378, F916, F917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Sangonis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Bages
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIRAUDON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352545222
- SIRET
- 35254522200031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GUIRAUDON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03423913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |