Permis d'aménager n° 03409521M0001 à Fabrègues pour un terrain de 1 506 m², Croix De La Mission
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 03409521M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03409521M0001 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Croix De La Mission.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE258, AE261, AE263. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De La Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREGUES (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |