Permis d'aménager n° 03409520M0002 à Fabrègues pour un terrain de 30 101 m², A9- Aire Montpellier-Fabre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 03409520M0002
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03409520M0002 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé A9- Aire Montpellier-Fabre. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION.
L'opération concerne un terrain de 30 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL33, BL34. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 517975587
- SIRET
- 51797558700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409520M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |