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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03409520M0002

Permis d'aménager à Fabrègues pour 30 101 m² de terrain - A9- Aire Montpellier-Fabre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION et autorisé le 29 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409520M0002, instruit par la commune de Fabrègues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PA n° 03409520M0002

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03409520M0002, délivré le 29 décembre 2021 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé A9- Aire Montpellier-Fabre, Fabrègues (34690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION. L'opération concerne un terrain de 30 101 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL33, BL34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

30 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL33 BL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 101 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 517975587
SIRET: 51797558700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03409520M0002
Code commune INSEE	34095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 101 m², situé A9- Aire Montpellier-Fabre, Fabrègues (34690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION et autorisé le 29 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409520M0002, instruit par la commune de Fabrègues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.