Permis d'aménager n° 03408821M0006 à Cournonterral pour un terrain de 1 119 m², 44 rue Aime Treboulon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 03408821M0006
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408821M0006 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 44 rue Aime Treboulon. Le marchand de biens TERRES DE KORDIANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 119 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 9, AA 353. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2022.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 119 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES DE KORDIANCE, une SAS basée à Saint-Aunès. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907482293
- SIRET
- 90748229300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-AUNÈS (34130)
Autres dossiers de TERRES DE KORDIANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408821M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 9, AA 353 à Cournonterral (34660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.