Permis d'aménager n° 03408821M0006 à Cournonterral pour un terrain de 1 119 m², 44 Rue Aime Treboulon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 03408821M0006
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408821M0006 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 44 Rue Aime Treboulon. TERRES DE KORDIANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 119 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907482293
- SIRET
- 90748229300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Autres dossiers de TERRES DE KORDIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408821M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |