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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03408821M0006

Permis d'aménager à Cournonterral pour 1 119 m² de terrain - 44 Rue Aime Treboulon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE KORDIANCE et autorisé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408821M0006, instruit par la commune de Cournonterral.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PA n° 03408821M0006

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03408821M0006, délivré le 27 octobre 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 44 Rue Aime Treboulon, Cournonterral (34660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DE KORDIANCE. L'opération concerne un terrain de 1 119 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA9, AA353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA9 AA353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 119 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907482293
SIRET: 90748229300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03408821M0006
Code commune INSEE	34088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 119 m², situé 44 Rue Aime Treboulon, Cournonterral (34660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DE KORDIANCE et autorisé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408821M0006, instruit par la commune de Cournonterral.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.