Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03405822M0001

Permis d'aménager n° 03405822M0001 à Castries pour un terrain de 322 m², 10 rue de la Taillade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 03405822M0001

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castries (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405822M0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 10 rue de la Taillade. La demande émane du marchand de biens TERRES DE KORDIANCE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 322 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 194, AM 195. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Castries référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 194 AM 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 322 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 322 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES DE KORDIANCE, une SAS basée à Saint-Aunès. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907482293
SIRET
90748229300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-AUNÈS (34130)

Autres dossiers de TERRES DE KORDIANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 03405822M0001
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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