Permis d'aménager n° 03408818M0003 à Cournonterral pour un terrain de 4 234 m², Les Jardins D'helios Macro Lot 85
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 03408818M0003
Demandeur
CERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jardins D'helios Macro Lot 85, le permis d'aménager n° 03408818M0003 a été délivré le 9 octobre 2018 à Cournonterral (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CERVENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH434, BH449, BH450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macro Lot 85
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538722588
- SIRET
- 53872258800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Autres dossiers de CERVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408818M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |