Permis d'aménager n° 03424822M0001 à Sainte-Croix-de-Quintillargues pour un terrain de 2 452 m², Les Champs Noirs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 03424822M0001
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Noirs, le permis d'aménager n° 03424822M0001 a été délivré le 4 octobre 2022 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRES DE KORDIANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Noirs
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907482293
- SIRET
- 90748229300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Autres dossiers de TERRES DE KORDIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |