Permis d'aménager n° 03408822M0001 à Cournonterral pour un terrain de 1 450 m², rue Georges Brassens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 03408822M0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408822M0001 porte sur un projet situé rue Georges Brassens. La société de programme immobilier ANGELOTTI AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 450 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 527. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Georges Brassens, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 450 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANGELOTTI AMENAGEMENT, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 102 permis d'aménager référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300089
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Brassens à Cournonterral (34660)
L’autre dossier recensé rue Georges Brassens depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.