Permis d'aménager n° 03408821M0003 à Cournonterral pour un terrain de 1 092 m², 4 Rue Bastide De L'oulieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 03408821M0003
Demandeur
AJ PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408821M0003 a été délivré le 16 août 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Bastide De L'oulieu. La demande émane de AJ PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJ PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791699226
- SIRET
- 79169922600035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408821M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |