Permis d'aménager n° 03408822M0002 à Cournonterral pour un terrain de 9 601 m², Rue Georges Brassens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 03408822M0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Georges Brassens, le permis d'aménager n° 03408822M0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie). La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 601 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH526, BH535, BH568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300089
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |