Permis d'aménager n° 03408822M0002 à Cournonterral pour un terrain de 9 601 m², rue Georges Brassens
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 03408822M0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408822M0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Georges Brassens. La demande émane de la société de programme immobilier ANGELOTTI AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 601 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 526, BH 535, BH 568. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Brassens, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Cournonterral, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 601 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANGELOTTI AMENAGEMENT, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 102 permis d'aménager référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300089
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BH 526, BH 535, BH 568 à Cournonterral (34660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Brassens à Cournonterral (34660)
L’autre dossier recensé rue Georges Brassens depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.