Permis d'aménager n° 03412919M0005 à Lattes pour un terrain de 1 500 m², 8 Rue Des Muscadels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 03412919M0005
Demandeur
AJ PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412919M0005, délivré le 10 décembre 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Muscadels. AJ PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DA253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJ PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791699226
- SIRET
- 79169922600035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412919M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |