Permis d'aménager n° 03408822M0006 à Cournonterral pour un terrain de 3 194 m², 10 Rue Bastide De L'oulieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 03408822M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408822M0006 a été délivré le 24 août 2023 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Bastide De L'oulieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408822M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |