Permis de construire Logement N° 03408821M0069

Permis de construire n° 03408821M0069 à Cournonterral pour 112 m² de logement, rue Bastide de l'Oulieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03408821M0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408821M0069 a été délivré le 6 mai 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Bastide de l'Oulieu.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 206. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Bastide de l'Oulieu, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/08/2023
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2023

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 250 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408821M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 12/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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