Permis d'aménager n° 03407919C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 15 278 m², Fontenay
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 03407919C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407919C0004 a été délivré le 8 août 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Fontenay.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 278 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CT 14, CT 18, CT 218. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 15 278 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CT 14, CT 18, CT 218 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.