Permis de construire Logement N° 03407919C0037

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 3 568 m² de logement - Les Abalcedes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03407919C0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03407919C0037, délivré le 8 août 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Abalcedes, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 22 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 22 T4, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 065 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+3 568 m²

Surface totale après

3 568 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Total 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 22
Logements collectifs 24
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 22 - - 46
- 26,1 % 26,1 % 47,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407919C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (22 individuels, 24 collectifs), pour 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Abalcedes, Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 22 T4, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407919C0037, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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