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Permis de construire Logement N° 03407913C0058

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 3 633 m² de logement - Fontenay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (24 individuels, 17 collectifs), pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontenay, Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407913C0058, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 03407913C0058

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407913C0058, délivré le 17 avril 2014 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Fontenay, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 24 individuels et 17 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CT218, CT18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 213 m²

Surface créée

3 633 m²

Variation nette

+3 633 m²

Surface totale après

3 633 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT218 CT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 633 m²	3 633 m²
Total	0 m²	3 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 633 m²	3 633 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	24
Logements collectifs	17
Individuels groupés	24
Collectifs hors résidence	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 493999684
SIRET: 49399968400019
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407913C0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (24 individuels, 17 collectifs), pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontenay, Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407913C0058, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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