Permis de construire n° 03407913C0058 à Clermont-l'Hérault pour 3 633 m² de logement, Fontenay
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 03407913C0058
Demandeur
A P E I DU GRAND MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407913C0058 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014, pour un projet situé Fontenay. La demande émane de A P E I DU GRAND MONTPELLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 24 individuels et 17 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CT218, CT18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 633 m² | 3 633 m² |
| Total | 0 m² | 3 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 633 m² | 3 633 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P E I DU GRAND MONTPELLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 493999684
- SIRET
- 49399968400019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de A P E I DU GRAND MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407913C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |