Permis d'aménager n° 03407919C0006 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 4 360 m², 3 Che De Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 août 2019
Dossier PA n° 03407919C0006
Demandeur
PROMETHEE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407919C0006 porte sur un projet situé 3 Che De Servieres. Le demandeur déclaré est PROMETHEE PARTICIPATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETHEE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802680900
- SIRET
- 80268090000015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de PROMETHEE PARTICIPATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |