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Permis de construire Locaux N° 03407916C0041

Permis de construire n° 03407916C0041 à Clermont-l'Hérault pour 19 m² de locaux, Camping Du Salagou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Camping Du Salagou, à Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING DU SALAGOU et accordée le 19 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0041, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03407916C0041

Demandeur

CAMPING DU SALAGOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407916C0041 porte sur un projet situé Camping Du Salagou. Le demandeur déclaré est CAMPING DU SALAGOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV4, DV5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 099 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV4 DV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	452 m²	19 m²	19 m²	471 m²
Total	522 m²	19 m²	19 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²
dont Hôtels	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Autres activités	127 m²	19 m²	19 m²	146 m²
dont Bureaux	63 m²	9 m²	9 m²	72 m²
dont Entrepôt	64 m²	10 m²	10 m²	74 m²
Total locaux	452 m²	19 m²	19 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU SALAGOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814135133
SIRET: 81413513300019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407916C0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Camping Du Salagou, à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING DU SALAGOU et accordée le 19 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407916C0041, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PC n°03407916C0072 Logement Commencé

Rue De Fontainebleau

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Nouvelle construction

02 déc. 2016 135 m² SDP

PC n°03407916C0058 Logement Commencé

7 Rue Filandiere

Clermont-l'Hérault (34800)

Diminution sans transformation

09 déc. 2016 39 m² SDP

PC n°03407916C0069 Logement Commencé

Lot 4 Le Clos De L'oliveraie

Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 100 m² SDP

DP n°03407916C0083 Locaux Autorisé

10 Rue De L'aramon

Clermont-l'Hérault (34800)

Transformation sans extension

03 janv. 2017 500 m² SDP

PC n°03407916C0083 Mixte Commencé

Rue De Saint Exupery

Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 262 m² SDP

PC n°03407916C0085 Logement Commencé

Pioch De Comte

Clermont-l'Hérault (34800)

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19 janv. 2017 164 m² SDP

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