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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407920C0003

Permis de démolir n° 03407920C0003 à Clermont-l'Hérault, 12 Rue Des Freres Lumiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TFI et autorisée le 5 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407920C0003, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 03407920C0003

Demandeur

TFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03407920C0003 a été délivré le 5 novembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Freres Lumiere. TFI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TFI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792238156
SIRET: 79223815600022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407920C0003
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Freres Lumiere à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TFI et autorisée le 5 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407920C0003, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PD n°03407916C0005 Autorisé

5 Rue Arboras

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13 janv. 2017 149 m² foncier

PD n°03407918C0001 Autorisé

Rue Des Freres Lumiere

Clermont-l'Hérault (34800)

01 août 2018 6 774 m² foncier

PD n°03407920C0002 Autorisé

1 Rue Saunerie

Clermont-l'Hérault (34800)

08 sept. 2020 170 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVETTE

PD n°03407921C0001 Autorisé

202 Che De Picherille

Clermont-l'Hérault (34800)

10 févr. 2021 4 316 m² foncier

PD n°03407921C0002 Autorisé

12 Av Benjamin Gauzy

Clermont-l'Hérault (34800)

03 mars 2021 5 685 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVETTE

PD n°03407921C0003 Autorisé

10 Av Stade

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03 mars 2021 530 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVETTE

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