Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405823M0004

Permis d'aménager n° 03405823M0004 à Castries pour un terrain de 1 685 m², 11 Rue De La Garrigue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 03405823M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405823M0004 porte sur un projet situé 11 Rue De La Garrigue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
13/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 685 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405823M0004
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 685 m², situé 11 Rue De La Garrigue à Castries (34160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405823M0004, déposé en mairie de Castries.

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