Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405823M0002

Permis d'aménager à Castries pour 8 200 m² de terrain - 99 Route De Fontmarie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FOXTROT et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405823M0002, instruit par la commune de Castries.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 03405823M0002

Demandeur

FOXTROT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03405823M0002, délivré le 12 septembre 2023 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 99 Route De Fontmarie, Castries (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FOXTROT. L'opération concerne un terrain de 8 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS40, AS41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

8 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS40 AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOXTROT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 910422724
SIRET: 91042272400013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405823M0002
Code commune INSEE	34058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 200 m², situé 99 Route De Fontmarie, Castries (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FOXTROT et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405823M0002, instruit par la commune de Castries.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.