Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405823M0002

Permis d'aménager n° 03405823M0002 à Castries pour un terrain de 8 200 m², 99 Route De Fontmarie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 03405823M0002

Demandeur

FOXTROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405823M0002, délivré le 12 septembre 2023 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 99 Route De Fontmarie. Le demandeur déclaré est FOXTROT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS40, AS41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Castries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

8 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS40 AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOXTROT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
910422724
SIRET
91042272400013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405823M0002
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 200 m², situé 99 Route De Fontmarie à Castries (34160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOXTROT et autorisé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405823M0002, déposé en mairie de Castries.

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